Expliquer les refus, respecter les territoires
La confiance entre une collectivité et la Région ne se décrète pas, elle se construit.
J’ai défendu un amendement simple : lorsqu’une demande de subvention est refusée, la Région devrait expliquer, par écrit, les raisons de sa décision.
Cet amendement a été rejeté.
C’est regrettable, notamment pour les petites communes qui consacrent des semaines, parfois des mois, à monter des dossiers avec des moyens humains très limités.
Sans explication, il leur est difficile de corriger leur projet, d’améliorer leur dossier et de présenter une nouvelle demande.
La transparence comme marque de respect
La transparence n’est pas une contrainte administrative.
Elle est une marque de respect envers les élus locaux, les agents territoriaux et les communes qui travaillent sérieusement à la construction de leurs projets.
Elle permet aussi de renforcer la qualité des dossiers et d’éviter que les refus soient vécus comme des décisions opaques, arbitraires ou incompréhensibles.
Une collectivité qui demande de la rigueur aux communes doit aussi leur offrir de la clarté dans ses décisions.
Mon intervention en assemblée
Retrouvez mon intervention vidéo sur cet amendement consacré à la motivation obligatoire des refus de subventions.
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