Le texte de loi, contrairement aux dispositions suggérées par la proposition du député UMP Thierry Mariani, prévoit désormais que le test recherchera « une filiation déclarée avec la mère du demandeur ».
Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Nantes devra donner son aval avant que la procédure ne soit initiée.
Il statuera « sur la nécessité de faire procéder à une telle identification ».
Autre nouveauté, l’Etat français prendra en charge les frais du test génétique sans condition.
La précédente mouture de l’amendement prévoyait une prise en charge seulement si la filiation était établie.
Autant dire que la nouvelle loi durcit considérablement les conditions d’entrée en France [1], et particulièrement celles concernant le regroupement familial, qui n'est, en terme de lutte contre l'immigration clandestine, pas le point principal.
Ainsi, toute personne de plus de 16 ans et de moins de 65 ans, y compris les conjoints de Français, souhaitant entrer en France dans le cadre du regroupement familial, devra passer “ une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République ”.
Quant aux hôtes autour desquels le regroupement familial est envisagé, ils devront justifier de ressources “ au moins, égales ” au SMIC et “ au plus, égales à ce salaire majoré d’un cinquième ”.
Pour le regroupement de foyers de “ six personnes ou plus ”, les revenus devront atteindre 1,33 fois le SMIC.
A charge également pour les accueillants de conclure “ avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration, par lequel ils s’obligent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France ”.
En cas de rupture de cet accord, le versement des allocations familiales pourrait être suspendu. Evolution notable cependant, s’agissant du droit d’asile ; les demandeurs déboutés auront 15 jours, contre un mois actuellement, pour faire appel devant la Commission de recours des réfugiés.
De même, les immigrés ayant un statut de résident depuis plus de dix ans recevront une carte de résident illimitée en lieu et place de la carte de dix ans.
Les travailleurs immigrés exerçant dans des professions ou des zones où le recrutement est ardu seront de leur côté régularisés “ à titre exceptionnel ”.
Avons nous oublié, que nous sommes la patrie des droits de l'Homme...
L'article a été validé par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de gauche en représentent 125). Il y a eu neuf abstentions.
Le Comité consultatif national d’éthique, qui doit rendre son avis, n’a pas encore dit son dernier mot.
Sur le plan philosophique et intellectuel, on assiste à une véritable dérive front-nationalisante d’une partie de la droite qui n’hésite plus à stigmatiser des populations.
A aucun moment, la loi ne met l’accent sur des fléaux plus important de lutte contre l’immigration, comme les passeurs, les employeurs illégaux ou les vendeurs de sommeil.
Le métier de passeur ou de trafiquant d’êtres humains est le grand fléau de l’immigration clandestine.
Il représente aujourd’hui, un business d’environ plus de 7 milliards de dollars US.
Est-ce vraiment encore la France, cette France, mère des valeurs universelles d’humanisme ?
Commentaires
je te remercie pour lesv idéos !