Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services des collectivités territoriales.
Le manquement à quelques formalités substantielles en matière de gestion des comptes de campagne peut se traduire par des sanctions sévères, conduisant à la démission d'office et à l'inéligibilité des élus.
À la veille des prochains scrutins, il importe plus que jamais que les candidats soient en capacité de maîtriser les règles imposées par la loi.
Ces derniers jours, j’ai été sollicité par de nombreuses personnes, concernant, il faut le dire, ce très bel ouvrage, sorte de magazine « Supplément été », que la mairie de Grenoble vient d’éditer sur la thématique : "Si on parlait qualité de vie".
L’affirmation, plus qu’une question, que l’on m’évoque, concerne cet arrière goût de précampagne que cet ouvrage fait ressortir, et aussi, que le coût de cette "propagande", qualifié ainsi par ces questionneurs interrogatifs, soit supporté par le contribuable.
Oui…. et non !
Oui..., parce qu’à l’évidence, à moins d’avoir passé ces derniers mois sur une autre planète et de programmer les autres dans un autre hémisphère du globe terrestre, on ne peut évidemment qu’y voir, un prosélytisme municipal à vocation préélectorale.
Non..., parce que la loi autorise cette démarche.
Article L.52-1, 2ème alinéa du Code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
Bienvenue dans le monde de la géographie du calcul temporelle !
De bonne guerre, certain diront…
Mais en politique, gagne t’on toujours de bonne guerre ce qu'on peut obtenir par adresse ?
Commentaires
Pour votre info grand maître de la droiture intellectuelle, les nouvelles de grenoble c'est tous les mois et des hors séries il y en a tous les 6 mois.
C'est vrai que quand vous serez élu, tout changera et que vous arrêterez d'informer les contribuables sur où va leur argent un an avant les élections futures.
Mais au fait c'est quoi votre programme car pour l'instant à part casser les autres (c'est pas très moderne ça !) et dire qu'il y aura 59 maires, je reste sur ma faim.
Je ne trouve que des grandes théories mais jamais "un problème, une solution".
Cher Lapinou,
Relisez cet article, et vous verrez que je ne « casse », comme vous le dites, pas « les autres »
Au contraire, j’informe à qui veux bien le lire, sur les dispositions légales concernant la communication en période préélectorale en stipulant que cette hors série n’est pas à vocation « préélectorale directe »
J’ai été sollicité par de nombreuses personnes, concernant cet ouvrage.
Ces sollicitations m’ont donc fait rédiger ce billet, car elles étaient beaucoup plus fougueuses.
Elles incriminaient cette démarche, plus sur un contenu contesté, que sur sa forme «en hors série»
La proximité des échéances, éveille ces sentiments.
Je précise, il est vrai, qu’« on ne peut évidemment qu’y voir, un prosélytisme municipal à vocation préélectorale », parce qu’à l’évidence, la préoccupation de mes interlocuteurs, était celle-ci.
A aucun moment, et c’est cela que j’appelle d’un procédé « de bonne guerre », on évoque les contestations, les désapprobations, qu’ont manifesté des citoyens Grenoblois autours de certaines de ces réalisations qui sont évoquées dans ce journal, avec complaisance et finesse.
Pour ce qui est du programme, vous en avez un préambule dans ce billet, qui sera étoffé, quant au devenir de la formation que nous organisons actuellement.
J’espère avoir répondu à vos questions...
J’espère, toutefois, que vous avez une lucidité, qui occulte les idées préconçues sur les personnes comme sur les faits.
Je n'en doute pas...
Je suis à votre disposition, quand bon vous semblera…
Cordialement
La discussion continue ailleurs
Une pré-campagne payée avec l'argent du contribuable ?
Le numéro spécial "Si on parlait qualité de vie" du journal d'informations de la ville, "Les nouvelles de Grenoble" fleure bon les municipales 2008. Dans son édito, Michel Destot annonce la couleur : "Ce hors série .. vise...