« Les lois inutiles affaiblissent la logique et l’investissement citoyen nécessaire »...

L'inflation législative est toujours un danger et, en France, elle n'est pas maîtrisée.

Trop de lois pénales tuent le droit, car leur multiplication détruit la considération que l'on doit avoir pour elles, et par conséquence sur les facultés d’actions de nos concitoyens.

La loi, c’est l’occasion d’inscrire dans les faits des choix politiques. C’est un élément essentiel de la démocratie. La loi est nécessaire et cela, nul ne le conteste.

Cela étant, la France souffre certainement d’une trop grande confiance dans la loi.

Un problème, une loi. Un autre problème, une autre loi.

Conséquence, le droit français, c’est souvent un amalgame de lois de circonstances, de lois qui changent au rythme des journaux télévisés.

A voir le Parlement se transformer progressivement en machine à faire des lois, on se prend à penser que produire du papier est devenu la manière habituelle de répondre, à moindre coût, aux sollicitations de l'actualité.

Traiter sérieusement les questions de fond demandent, en effet, du temps et des moyens, contraintes peu compatibles avec le tempo médiatique et le déficit budgétaire.

En ces temps où l'annonce vaut l'action, l'ouverture du théâtre parlementaire lors d'une conférence de presse suffit amplement.

Paradoxalement d'ailleurs, l'urgence demandée par le gouvernement sur un texte ne l'engage pas plus que cela à en accélérer la mise en application.

Déjà, dans la constitution française et son préambule de 1946, le dixième amendement stipule que la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La non-assistance à personne en danger est le fait que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 99 000 euros d'amende. Sera puni des même peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

La loi Besson , Loi n° 90-449 du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement, qui à pour objet de garantir le droit au logement, dans cette philosophie qui constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toutes personnes ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir.

Donc, une nouvelle loi devrait tenir compte de celles existantes sur le sujet faire une synthèse et éliminer les inutiles qui bien souvent se contredisent.

Comment mettre fin à ces orgies législatives ?

Bien sûr, par une loi, une de plus, mais ici en l’occurrence, une loi organique, qui rendrait obligatoire avant le vote de tout nouveau texte une évaluation de ce qui existe déjà.

Pour le moment et suite à l’action d’une association parisienne et au décès de l’insurgé de la bonté, il est de bon ton et politiquement correcte, pour des aspirants ou pour des élus chevronnés, de se draper dans les costumes de l’abbé Pierre, à l’orée des échéances électorales si proches.

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin dans le cocasse en intégrant, si cette loi est promulguée, la notion de rétroactivité. Cette idée s'est étendue du droit pénal à l'ensemble du domaine juridique - même s'il ne s'applique pas aussi systématiquement.

Nous pourrions aller jusqu’à l’indemnisation des familles des victimes mortes dans nos rues de solitude et d’indifférence…

Plus qu’une loi, ce sont en fait des comportements politiques donc citoyens qui doivent et qu’il nous faut changer.

Il y a des logiques de conduites qui ne nécessitent pas d’être imprimés dans des tablettes en lettre de feux pour pallier à la solidarité nationale en direction des plus défavorisés d’entre nous.

Pour progresser, il ne suffit pas de vouloir agir, il faut d'abord savoir dans quel sens agir.