Bonus Ruralité : l’équité ne se décrète pas

La solidarité territoriale doit tenir compte des réalités concrètes des communes rurales, de montagne et des territoires enclavés.

Adapter le Bonus Ruralité aux réalités du terrain

J’ai défendu un amendement simple : faire évoluer le Bonus Ruralité pour mieux prendre en compte les réalités de nos communes les plus fragiles, notamment en montagne, dans les territoires enclavés ou confrontés au recul démographique et à l’éloignement des services publics.

Cet amendement a été rejeté.

C’est regrettable.

Car derrière ce vote, il y a des maires et des petites communes qui doivent faire face à des charges particulières sans toujours disposer des moyens nécessaires.

Traiter de manière identique des situations très différentes n’est pas toujours synonyme d’équité.

Une question d’équité territoriale

La solidarité territoriale doit tenir compte des contraintes réelles du terrain.

Une commune de montagne, une commune enclavée, une commune confrontée au recul démographique ou à l’éloignement des services publics ne supporte pas les mêmes charges qu’un territoire mieux doté, mieux desservi ou plus accessible.

Reconnaître ces différences, ce n’est pas créer une faveur.

C’est simplement appliquer une solidarité plus juste.

La ruralité ne demande pas des privilèges. Elle demande que ses contraintes soient enfin regardées avec lucidité.