Projet de Loi travail - Communiqué et avis

Sans tenir compte des différentes rumeurs liées au document de travail qui avait fuité dans la presse la semaine dernière, et qui ne constituait pas encore l'avant-projet de loi en ses termes définitifs, favoriser l’embauche en allégeant certaines contraintes qui pèsent sur les entreprises, est une démarche nécessaire et de bon sens.

Mais, une telle politique ne peut être acceptée par nos concitoyens qu’à deux conditions:

• ne pas faire un sort commun aux PME et aux grandes entreprises qui peuvent parfaitement organiser leur affaiblissement temporaire dans des filiales françaises pour licencier. Les dispositions de la loi favorables aux PME doivent être soutenues mais une distinction doit être faites en ce qui concerne les conditions de licenciement économique des grandes entreprises,

• la sécurité des salariés doit être équivalente à la flexibilité des entreprises. Sur ce point, le projet de loi est beaucoup trop faible, et favorise une perception de celle-ci, à un pouvoir unique et presque unilatéral de l’employeur.

Si l’idée d’un contrat d’activités est intéressante, il nécessite néanmoins d’être précisé.

De manière générale, les conditions dans lesquelles ce texte essentiel est élaboré, s’apparentent davantage du passage en force qu’à la négociation même, si il convient de ne pas être naïf, et de voir dans les oppositions tant politiques que syndicales qui se manifestent, la réalité...

Certes, les questions de fond ne sont pas absentes, mais la rédaction est confuse et déséquilibrée, les conservatismes et les totems restant les principales motivations :

• garder le pouvoir pour les syndicats alors qu’il s’agit en réalité de ré-asseoir leur légitimité pour représenter plus que 8 % des salariés, où défendre mordicus les 35 heures parce qu’on est l’auteur de la loi.

Il est plus que temps dans le domaine du travail comme dans d’autres, de réduire drastiquement les règles pour revenir à des principes simples, sanctionnables, et donc plus efficaces et paritaires.

La France a toujours trop malheureusement l'habitude de projets lancés sur des enjeux réels et nécessaires, mais qui mal emmanchés, mal présentés, finissent dans la crispation et l'omerta politique et populaire.

Face aux provocations ou confrontations assumées ; face à la contestation qui se propage, le projet doit être, dans le futur débat maintenant programmé, "amélioré".

Le recours à l'article 49-3 maintenant exclu, ce texte se doit être bien plus équitable, notamment sur cette flexibilité pour l’employeur, en offrant suffisamment de sécurité au salarié, et éviter les effets collatéraux politiques et sociaux dramatiques, qui seraient contreproductifs face aux espoirs et aux enjeux que cette réforme doit apporter...

L'abondance de trop nuit au bien, et on ne rattrape jamais le temps perdu en confondant vitesse et précipitation...

Retrouvez le projet de loi dans son intégralité, en annexe à ce billet...