Nous avions eu un large moment de réflexion pendant la campagne municipale au sein du MoDem, autour de cette thématique.
Voici notre participation et cette réflexion que j'ai soumis à Mme Laure Masson, 18ème adjointe à la Démocratie locale, et à la Coordination des secteurs.
« La Démocratie, c'est l'organisation politique et sociale qui tend à développer au maximum la conscience de chacun en lui permettant, dans la mesure de ses capacités et de ses forces, de prendre une part effective à la direction des affaires communes » Marc Sangnier
Deux directions :
- La démocratie participative « organisée »
- La démocratie participative « directe »
Démocratie participative « organisée » :
- Réforme des Conseils Consultatifs de Secteurs : la loi sur la « Démocratie de Proximité» du 27 février 2002 rend obligatoire la mise en place de structures de quartiers et le fait que leurs propositions doivent être « reçues ». Par contre, elle laisse une très grande latitude aux Municipalités sur le nom, la composition, le mode de désignation de ces structures de quartier. À Grenoble, la Municipalité a choisi un nom — Conseil Consultatif de Secteur et une composition pléthorique de 50 personnes par secteur, un système de désignation des membres par le Conseil.
Notre proposition : les Conseils Consultatifs de Secteurs sont rebaptisés « Conseils de Secteur» pour montrer que leur rôle va au-delà de la simple « consultation ». Les Conseils de Secteurs seraient également un lieu d'échange entre les habitants et les associations qui pourraient ainsi travailler ensemble et mettre en commun leurs compétences.
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La composition des Conseils de Secteurs serait la suivante :
■ un collège d'habitants dont la composition serait gérée par les Unions de Quartier et le CLUQ ; les habitants « motivés » sont donc invités à s'investir dans les UQ...
■ un collège d'associations qui accueillerait sans restriction les associations intéressées (associations qui créent ou recréent le « lien social » indispensable à la cohésion nationale, association de commerçants, de parents d'élèves, sportive, éducative, caritative, etc.. ) à condition qu'elles aient une action sur le secteur.
■ L'élu de secteur serait chargé d'animer — et non de « présider» — le Conseil de Secteur.
Les Conseils de Secteurs garderaient leur rôle d'interlocuteur dans les phases de consultation et de concertation sur les projets de la Mairie et de la Métro. Ils pourraient s'« autosaisir » des sujets pour lesquels ils ne seraient pas consultés.
Le « soutien technique et administratif des services de la Ville de Grenoble » — mentionné par la Municipalité actuelle à propos des CCS— devra se traduire par une véritable mise à disposition des experts de la ville y compris pour étudier des solutions alternatives à celles présentées par les élus.
Afin de faciliter le fonctionnement entre élus, membres des conseils de secteurs et techniciens, des formations tripartites seraient proposées.
Le système des « assemblées plénières » des actuels CCS serait remplacé par un « Conseil des Secteurs» composé de 59 membres. 58 membres seraient issus des différents Conseils de secteurs ; le 59e membre et Président serait le Président du CLUQ.
Le « Conseil des Secteurs» serait chargé :
■ d'une évaluation du fonctionnement des différents conseils de secteur
■ d'une évaluation des rapports entre les élus et les conseils de secteurs
■ d'une évaluation des rapports entre les services de la ville et les conseils de secteurs
■ d'une évaluation de l'utilisation des subventions versées au CLUQ.
Le « Conseil des Secteurs» aurait également une ou deux rencontres par an avec le Conseil Municipal pour présenter le bilan de ses évaluations et débattre. De plus chaque élu du Conseil Municipal tiendrait le rôle de « parrain » ou de « référent » auprès d'un membre du « Conseil des Secteurs» — ce qui explique leur nombre —.
Les élus grenoblois à la Métro devront promouvoir un tel système à l'échelle de l'agglomération. Pour cela nous proposerons à la Métro d'organiser des « Assises de la démocratie participative » et de faire tenir à LAHGGLO, le rôle que nous ferons tenir au CLUQ à Grenoble.
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Les subventions seront versées au CLUQ dont le Conseil d'Administration sera chargé d'en gérer la répartition pour le fonctionnement des Unions de Quartiers, du CLUQ et des actions spécifiques.
Celle-ci sera présentée lors d'un conseil municipal par le président du CLUQ pour approbation.
Ce système doit permettre de garantir une plus grande indépendance des Unions de Quartiers vis-à-vis de la Mairie, et encourager une mutualisation des moyens de ces mêmes Unions de Quartiers.
Démocratie participative « directe » :
Information des citoyens :
- Nous proposons que — en respectant les cadres légaux et réglementaires — tous les documents servant de base à des décisions du Conseil Municipal soient mis à disposition du public sur internet, à la Mairie dans les locaux du CLUQ, des CCS, Antenne de Mairie et Centre Sociaux. Ceci concerne notamment les projets d'envergure et le budget qui devra être disponible dans sa forme exhaustive, mais aussi dans une forme plus accessible au plus grand nombre.
- Nous proposons que les séances du Conseil Municipal soient retransmises par internet.
Concertation, consultation et participation des citoyens : il est nécessaire de proposer des « outils » adaptés à la taille, la porter et au stade d'évolution des projets qui pourraient — et devraient — être soumis à l'ensemble des citoyens ; nous proposons donc :
- L'instauration d'une séance de questions des citoyens lors de chaque Conseil Municipal, questions posées sous forme de « chat internet ». Les différents acteurs intervenant dans les CCS seraient incités à servir de « relais » pour ceux qui n'ont pas d'accès à internet.
- Le référendum « citoyen », ouvert à tous les habitants majeurs, français et étrangers, ayant leur domicile sur la commune ou le secteur — si le referendum concerne un secteur —. Ce referendum peut avoir pour origine le Conseil Municipal, le Conseil des Secteurs ou de 10 % des habitants majeurs, français et étrangers, de la commune ou d'un secteur.
- La saisine du Conseil Municipal pour l'inscription d'une délibération à l'ordre du jour par le Conseil des Secteurs ou 10 % des habitants majeurs, français et étrangers, de la commune.
- La mise en place de « conférences de consensus » sur les projets de grande envergure. Les conférences de consensus réunissent des citoyens tirés au sort sous condition qu'ils acceptent la mission et qu'ils n'aient pas d'intérêt direct ou indirect dans le projet concerné. La conférence est chargée de rendre un rapport sur le projet. Le rapport sera rendu public, mais sera purement consultatif.
- Pour élaborer son rapport, la conférence pourra — et devra — prendre l'avis des citoyens et associations concernées par le projet, les défenseurs de solutions alternatives et tous les experts nécessaires à la compréhension du projet.
- Le but est d'enrichir le débat en confrontant les points de vue de personnes d'origines diverses. L'intervention des experts permet d'éviter le risque de l'amateurisme.
