Un Grenelle à Grenoble...

Un premier rendez-vous est prévu les 23 et 24 novembre à Grenoble, où se tiendront des rencontres sur le thème de l'expérimentation sociale.

Je ne peux cacher ma fierté de Grenoblois, que notre ville est été choisie par Martin Hirsch, afin d’être le prélude d'une telle organisation.

Avec le succès mérité du « Forum libération », qui se réitérera l 'année prochaine, on ne pouvait avoir que de meilleur canton que notre bonne vieille ville, retrouvant ses lettres de noblesse « de laboratoire d'idées et de progrès sociales ».

Mais cet engouement ne doit pas faire oublier que pour évaluer la transmutation politique, les nouvelles façons de gouverner, la métamorphose d’une certaine "gouvernance", il y a des symboliques qui ne leurrent pas.

On aura ainsi constaté que le chef de l’état ne crée plus de commissions.

Elles ont eu trop mauvaise réputation depuis qu'elles ont été percées à jour par cette observation si juste selon laquelle "lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission".

Le pouvoir leur a préféré les observatoires.

Le mot est joli ; il évoque une certaine hauteur de vues et une incontestable sagacité scientifique.

Le précédent chef de l’Etat, en a créé quelques-unes unes avant qu'on s'aperçoive qu'il en allait d'eux… comme des commissions.

Alors, passons aux missions !

Elles ont ce petit côté offensif qui ne peut que plaire, et qui correspond à la pugnacité du chef de l’état actuel.

Le président les multiplie et met à leur tête, de préférence, des personnalités atypiques, genre Attali, Gilbert Montagné, Augustin Legrand ^[1], Bernard Laporte...

Mais le nec plus ultra, le « Top of the Top » mille fois mieux que la mission, maintenant, c'est le Grenelle.

C'est un nom que seuls les Français peuvent comprendre, en référence aux accords qui ont réformé les relations sociales dans l'après-Mai 68.

Le Grenelle est d'évocation si forte qu'il faudrait en user avec modération, si l’on ne veut tomber dans la « guymoquetisation » de la formule.

Là, forcément, c'est du sérieux, et c’est la preuve d’une volonté de déboucher sur du lourd.

A l'opposé - que personne n'en doute - de ce détestable mode de gouvernement selon lequel "il n'y a pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre".

Mais chez un président qui a manifesté sa volonté d’en finir avec l’héritage de Mai 68, cette expression se pose là…

Ce volontarisme forcé par le Haut Commissariat, cache une impuissance et une incapacité à changer les choses en profondeur dans une réalité sociale qui se dégrade chaque jour.

Alors, on simule encore « l’ouverture », et sur la thématique, et sur la dénomination de l’instant.

Voyons le plutôt, du côté « Martin Hirsch de la force », même si les fruits retomberont inexorablement, dans l’escarcelle de Nicolas Sarkozy.

Il y a une ambition et une volonté forte affichées à travers le revenu de solidarité active, contrat unique d’insertion et adoption d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne décidé contre l’exclusion, afin de réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans.

La mise en œuvre rapide du RSA ou la fusion des minima sociaux", RMI, API, Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation de parent isolé et Allocation aux adultes handicapés (AAH), en conséquence de la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), est expérimentée par ailleurs sur l’initiative de Martin Hirsch.

Le contrat unique d’insertion, fusionnant la dizaine de contrats aidés existants, sera valable pour le privé comme pour le public.

La création d’un contrat unique d’insertion répondra au besoin de simplicité grâce à un régime juridique unique pour l’ensemble des contrats aidés, avec un seul prescripteur.

Ce nouveau contrat aurait pour but, de mettre un terme à la coexistence d’une dizaine de contrats aidés différents, utilisés depuis trop longtemps pour améliorer les statistiques de l’emploi.

L’adoption d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne qui, à l’automne, se tiendra à la septième table ronde européenne prévue dans le cadre du programme communautaire de lutte contre l’exclusion sociale.

C’est l’occasion à ne pas rater pour la France, et de proposer l’adoption d’une recommandation sur "l’inclusion active", pour deux raisons.

C’est elle qui organisera cette table ronde et c’est elle qui présidera le Conseil de l’Union européenne.

Par cette proposition de recommandation, elle spécule sur la relance de la stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 pour éradiquer la pauvreté sur le sol européen, stratégie qui prévoit aussi l’adoption d’objectifs chiffrés en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Mais, parce qu’il y a un « mais », devrons nous occulter le passage sur une disposition du projet de loi sur l’immigration, qui visait à exclure les sans-papiers du dispositif d’hébergement d’urgence, de modifier la loi du 5 mars 2007 dite DALO (Droit au logement opposable) et de réserver le droit au maintien en hébergement d’urgence aux "personnes en séjour régulier", même si cette restriction discriminatoire et peu conforme aux principes humanistes, a finalement été abandonnée sous l’effet de l’indignation manifestée.

Nous savons aussi qu’il est prévu pour 2008 la suppression de contrats aidés (230 000 contrats aidés, au lieu de 310 000 aujourd’hui), que le gouvernement justifie par une baisse des crédits suite à la situation de l’emploi en 2007, et que la reprise de l’emploi n’a profité dans les années précédentes que marginalement aux personnes défavorisées.

La réduction annoncée des emplois aidés en 2008 risque fort de pénaliser les structures d’insertion par l’économique, qui ne fonctionnent qu’avec ces contrats.

La loi de 1998 de lutte contre les exclusions n’a pas amélioré l’accès des exclus à l’éducation et à la culture. C’est ce qui ressort d’une enquête de l’IGAS et de l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche).

L’étude, qui a porté sur les « angles morts » des précédents bilans, montre que les dispositions ambitieuses de la loi ont été plus déclaratives que normatives.

Les échecs sont patents notamment en matière d’illettrisme et d’exclusion scolaire.

L’accompagnement à la scolarité est très défaillant sur les apprentissages de base et il n’existe pas de volonté nationale (pour l’instant), de favoriser l’accès à la culture.

Les leçons de cette étude ne sont pas tirées puisque l’on parle de réduire l’effort culturel et de le soumettre à la logique du profit.

Enfin, pour ce qui est de l’accès aux soins, un tiers des allocataires des minima sociaux doivent renoncer à se soigner selon une enquête de la Drees, publiée le 4 octobre.

La "faillite" de l’entreprise France, une dette exponentielle, une croissance en berne dans notre pays, la mise en place de mesures de restrictions de l’accès aux soins comme les franchises médicales, la carte judiciaire (suppression de tribunaux d’instance, qui sont chargés de régler les petits litiges, proches des gens), carte sanitaire pas toujours très juste non plus (pouvant amener des parents à hospitaliser leur enfant dans un service pédiatrique loin de leur domicile), renonciation à des recettes fiscales (paquet fiscal), etc.

Croyons et espérons, que le but affiché du "Grenelle de l'insertion" voulu par Nicolas Sarkozy est de mettre autour d'une table tous les acteurs concernés pour trouver réellement des solutions.