L'objet de la querelle est le financement du Nouveau Centre (NC), le parti des ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy[1].
Tout est parti de la décision du gouvernement mardi d'inscrire en urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée mercredi la proposition de loi du NC visant à modifier les conditions d'accès au financement public des partis politiques[2].
Jusqu'ici, la loi réserve les aides publiques aux partis dont au moins 50 candidats ont franchi le seuil minimal de 1% des voix lors des élections législatives.
Or, en dépit de ses efforts, le nouveau parti du ministre de la Défense, Hervé Morin[3] n'y est parvenu que dans 43 circonscriptions. Il risquait donc de perdre tout financement public, condition de l'autonomie. Le NC a donc proposé que ce financement soit aussi attribué aux partis ayant au moins 15 députés.
Cette modification à la sauvette des règles de financement a provoqué ce matin une série d'incidents de séance à l'Assemblée.
A la manœuvre, François Bayrou qui veut éviter à tout prix que ses ex-amis puissent développer un nouveau parti, concurrent du MoDem.
"C'est la première fois dans la Vème République qu'on va voter une loi pour le bénéfice matériel d'un parti qui n'a pas réussi à obtenir les voix nécessaires pour être financé. On n'a pas le droit de voter des lois qui changent la règle du jeu après la fin du jeu. Il faut le faire pour les élections suivantes et non les précédentes", s'est indigné François Bayrou.
Minoritaire en séance ce matin, la droite a usé de procédures comme la suspension de séance ou la demande de quorum afin de retarder le vote d'une motion d'irrecevabilité présentée par François Bayrou. Cette motion d'irrecevabilité, si elle est adoptée, entraîne l'arrêt automatique de l'examen du texte.
Dans sa motion, François Bayrou soulignait notamment le non-respect des principes de la démocratie parlementaire pour l'inscription d'un texte, ainsi que le caractère "ad hominem" de cette proposition faite "au seul profit du Nouveau centre". Voyant le risque d'un vote de cette motion par la gauche et les députés du MoDem, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a suspendu la séance. "Nous ne pouvons pas terminer l'étude de ce texte ce matin. Naturellement, la poursuite de l'étude de ce texte sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire par le gouvernement", a déclaré Roger Karoutchi, sans en préciser la date.
La séance suspendue, députés PS et UMP ont continué leur dispute dans les couloirs de l'Assemblée.
La salle des Quatre Colonnes, où se côtoient journalistes et députés, a été le théâtre d'un vif affrontement entre Jérôme Chartier (UMP) et Henri Emmanuelli (PS).
"Il faut que le Nouveau Centre ait les moyens de son indépendance", a martelé Jérome Chartier en estimant que le débat était "chaud" parce qu'il s'agissait de régler "un divorce" entre le NC et François Bayrou.
"Vous êtes en train de donner de l'argent à des députés pour les récompenser d'avoir lâché leur leader (NDLR F. Bayrou). En 30 ans, je n'ai jamais vu une magouille aussi minable. La conclusion, c'est que, quand on est un ami de Nicolas Sarkozy, on obtient 1,8 million d'euros" de financement public, a tempêté à ses côtés Henri Emmanuelli.
Ce dernier a également glissé, devant de nombreux journalistes, à François Bayrou, tout sourire : "C'est quoi la différence entre Judas et François Sauvadet (le patron des députés NC) ?
Judas, lui, s'est pendu à la fin !".
Notes
[1] ...voir le blog satirique... ah ! non ! pourtant...
[2] soutenue par le gouvernement, la majorité des députés UMP et des députés PCF
[3] futur ex-ministre
Commentaires
2 poids, 2 mesures... Le pire c'est que cela va finir par passer un jour au l'autre sans faire de vague...C'est juste une question d'actualité et de timing...