Les stock-options sauveront-elles la sécu ?

La taxation des stock-options pour combler une partie du "trou de la Sécu" semble en effet sur une bonne piste, depuis la déclaration du président de la Cour des comptes, le 12 septembre dernier.

Ce qui ne paraissait être qu'un indice parmi d'autres évoquée initialement par et pour tenter de colmater les brèches du système de santé français, pourrait bien se concrétiser.

L'exonération de cotisations sociales des stock-options représente un manque à gagner considérable pour la Sécurité sociale.

En 2005, elle correspondait à une perte de 3 milliards d'euros, pour un déficit total du régime général de 11,6 milliards d'euros.

Une bonne partie de ce fameux « trou » de la Sécurité sociale pourrait être comblée si les revenus financiers étaient soumis à cotisation sociale, comme le sont les revenus du travail.

Dans son rapport annuel consacré à la Sécu, où elle souligne une énième fois le caractère « fragile et partiel » de la réduction des déficits, la Cour déplore en premier lieu les exonérations de cotisations attribuées aux entreprises qui ne sont toujours pas compensées par l’Etat et « amputent d’autant » les recettes de la Sécurité sociale.

Les stock-options constituent "un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l'actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable".

Au-delà des stock-options, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale est pour une part consacré aux mécanismes d'intéressement (participation, indemnités de départ, etc.), souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent "l'assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général (salariés du public et du privé)" de la Sécu.

Et au-delà de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options, l'ensemble de ces dispositifs a représenté une perte de recettes pour le régime général comprise entre 6 et 8,3 milliards d'euros en 2005.

En filigrane des critiques du premier président de la Cour des comptes, une question sur l'équité : 8,5 milliards d'euros de stock-options ont été distribués en 2005 et "les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d'individus".

Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros. Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire.

Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont elles aussi exonérées de cotisations, ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros.

L'heure ne semble pourtant pas avoir sonné pour ses indemnités de départ à la retraite et/ou de licenciement.

Les sommes inscrites dans le cadre de plans d'épargne concernant l'intéressement et la participation aux entreprises devraient donc rester en marge de cette évolution fiscale.

Néanmoins, dans son rapport, la Cour des comptes demande ainsi le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d'exonération.

Mais certains y voient déjà un risque d'évasion fiscale.

D’authentiques économistes n'ont en effet pas manqué de rappeler au gouvernement que la fuite de nombreux entrepreneurs ou cadres supérieurs au Bénélux ou en Angleterre, qui s'est accélérée ces cinq dernières années, trouvait son origine dans un régime fiscal français jugé globalement spoliateur en additionnant tous les types de ponctions, ISF en tête.

La Cour relève notamment les dépenses de médicaments, qui ne sont "pas gérées avec le professionnalisme nécessaire" et font peser une charge croissante sur l'hôpital public.

Les médecins libéraux, dont le taux de progression des revenus est "bien plus favorable" depuis 2000 que pour l'ensemble des salariés du public et du privé, sont eux aussi montrés du doigt.

Les chirurgiens pratiquent ainsi des dépassements d'honoraires dans 80% des cas pour des montants parfois "trois à quatre fois supérieurs" au tarif remboursable, ce qui "met en cause le principe de l'égalité d'accès aux soins".

De même, la Cour recommande l'instauration "d'incitations négatives à l'installation" des praticiens dans les zones géographiques déjà bien dotées, comme les grandes villes ou le Sud de la France.

Le gouvernement suivra-t-il les conseils avisés de l’un des derniers Gaulliste social qu’est Philippe Séguin ?

Ou bien s’entêtera-t-il à vouloir taxer les malades sous la forme de nouvelles franchises ?