La liberté implique la responsabilité

Vous connaissez mon opinion : Soit, on ferme sa gueule, soit, on démissionne…et là, on l’ouvre.

Pour en revenir à l’actualité, François Hollande a donc annoncé que Bernard Kouchner avait été exclu du Parti socialiste…

"Il est exclu de fait aujourd'hui, annonce François Hollande. C'est automatique, comme lorsqu'on se présente contre un candidat désigné par son parti."

Devant ces mots, mes épaules tiquent et mes bras commencent à se disjoindre de mon buste pour choir d’effarement, un peu comme quand un ancien maire s’autoproclamait futur candidat à la mairie, sans avoir respecter ses propres directives statutaires à son mouvement, d’autant que Bernard Kouchner, il y a quelques années, était pressenti à la candidature de la mairie de Grenoble…

Bref, il n'est rien de telle qu'une exclusion "de fait" !

Et il n'y a encore aucune "automaticité" pour priver le membre d'une association du droit d'y demeurer.

Moi qui ne m’étais jamais penché dans les statuts d’aucuns partis, grand tort m’en a fait, je me suis penché sur celui du PS, «parfois, je m’étonne moi-même », et il n'est donc pas inutile de rappeler les stipulations qui règlent l'exclusion d'un membre du Parti socialiste.

Son premier secrétaire ayant, semble-t-il, une approche très personnelle de l'application des règles de droit.

Elles figurent dans les statuts. Les statuts sont la loi des membres de l'association et obligent les membres comme l'organisation. Le juge peut en imposer le respect.

Les règles de l'exclusion figurent à l'article 8 du Titre II intitulé "Les militants"

"L’exclusion ne peut être prononcée qu’en vertu des articles 11.5, 11.8, 11.12 ou 11.20 des présents statuts. Elle ne prend effet qu’après que la décision la notifiant ait été reçue et soit devenue définitive."

Nous voilà renvoyés à l'article 11.5 qui expose les pouvoirs de la commission des conflits :

Les sanctions qui peuvent êtres prononcées pour manquement aux principes et aux règlements du Parti, pour violation certaines des engagements contractés, pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Parti sont :

- l’avertissement - le blâme - la suspension temporaire - l’exclusion temporaire ou définitive

Ces sanctions peuvent êtres assorties d’un sursis partiel ou total.

Autrement dit, c'est à la commission des conflits - et nulle autre instance - qu'il appartient de prononcer l'exclusion. De sorte qu'une exclusion prononcée par tout autre organe risquerait l'inopposabilité pour incompétence.

Au delà du droit, une conception curieuse de la part du Premier secrétaire des droits des adhérents.

Selon quelle procédure ?

C'est l'article 11.9 relatif au caractère contradictoire des débats au sein des Commissions des conflits qui la précise :

Aucune sanction ne pourra être prise sans que les parties aient été convoquées pour être entendues contradictoirement. L’ordre du jour, indiquant la liste et la nature des dossiers traités, est envoyé au moins deux semaines avant chaque réunion à tous les membres de la Commission (fédérale ou nationale) des conflits.

Deux exigences, donc. L'intéressé doit avoir été convoqué avec indication de l'ordre du jour avec un délai. Il doit encore être entendu par la commission. Il ne m'est pas apparu, à la lecture des dépêches, que ces règles avaient été respectées. Il est vrai qu'entre l'annonce de l'entrée au gouvernement et celle de prétendus "exclusion de fait automatique", il ne s'est guère passé plus de deux heures.

Ce qui demeure légèrement inférieur au délai de deux semaines.

L'analyse des motifs d'une éventuelle exclusion mériterait sans doute quelques développements que je m'épargne par paresse. On peut rappeler, cependant, que l'exclusion de Georges Frêche avait été régulièrement soumise à la procédure. Ce qu'on ne doit pas regretter. Il y en aura pour s'interroger - je l'espère - sur l'appréciation faite au PS de la gravité des attitudes respectives.

Dans un cas, tenir des propos jugés incompatibles "avec les valeurs d’égalité et de respect des Droits humains qui fondent depuis toujours l’engagement du Parti Socialiste et qui sont contenues dans sa déclaration de principe mais aussi, plus largement, dans les principes constitutionnels de notre république."

Dans l'autre, plus urgent aux yeux du Premier secrétaire, l'entrée dans un gouvernement dirigé par un adversaire politique républicain…

Bien étrange contestation, non ?