Cohésion sociale : Un pas vers la dignité

Billet

On ne peut que saluer les initiatives de Dominique de Villepin en matière de lutte contre les exclusions, notamment d’accélérer le processus solidaire d’accès au service bancaire.

Bien que la loi reconnaisse à chacun le droit de posséder un compte en banque, le nombre d'oubliés du système financier continue de progresser. La Poste constitue souvent le dernier recours pour cette population fragile, délaissée par des banques en quête de rentabilité.

Combien sont les laissés-pour-compte du système bancaire ? Ces exclus bancaires sont absents de la statistique officielle, mais les travailleurs sociaux et les associations de lutte contre l'exclusion estiment qu'ils sont de 5 millions à 6 millions.

Si la loi Aubry de 1998 contre les exclusions reconnaît à tout individu le droit de posséder un compte, il existe, en France, une exclusion bancaire de fait. Celle-ci frappe d'abord des personnes en situation de précarité, qui ont été mises à la porte d'une ou de plusieurs banques et qui, par ignorance ou par gêne, ne font pas valoir leurs droits. 1 million d'entre elles ne possèdent pas de compte-chèques classique.

A ces laissés-pour-compte s'ajoutent ceux, titulaires d'un compte, qui se voient privés de moyen de paiement, à la suite d'incidents bancaires. Au nombre de 2 millions, ils sont souvent bénéficiaires de minima sociaux.

Mais l'exclusion financière s'étend bien au-delà, aux personnes qui se voient interdire l'accès au crédit. Ayant un profil trop risqué selon les banques, ils ne peuvent financer l'acquisition de biens essentiels, comme l'achat d'un réfrigérateur ou d'un cyclomoteur.

Il faut reconnaître des initiatives en faveur de la lutte contre l'exclusion financière, une des formes les plus pernicieuses de l'exclusion sociale. Ces démarches ont abouti à l'instauration, en 1999, d'un service bancaire de base pour les plus démunis, et à la création d'une procédure de faillite civile, offrant une deuxième chance aux ménages surendettés, via la loi Borloo du 1er août 2003.

Une personne se trouve en situation d'exclusion bancaire et financière lorsqu'elle subit un degré d'entrave dans ses pratiques bancaires et financières (détention d'un compte, d'un chéquier ou d'une carte, accès au crédit, etc.) qui ne lui permet plus de mener une vie normale dans la société qui est la sienne.

L'interdiction bancaire et le plan de surendettement sont les deux formes légales de l'exclusion bancaire. La première entraîne une inscription au fichier central des chèques et/ou au fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers.

Cette procédure instituée par la loi Aubry de 1998 stipule que si une banque refuse l'ouverture d'un compte à un particulier, même interdit bancaire, celui-ci peut s'adresser à la Banque de France. Cette institution désigne alors d'office un établissement chargé de l'accueillir.

A la fin 2003, plus de 2 millions de personnes étaient frappées d'interdiction bancaire, à la suite d'incidents de paiement, et entre 450 000 et 500 000 ménages étaient surendettés, selon la Banque de France.

Selon une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 1999, 75 % des personnes frappées d'interdiction bancaire ont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 euros.

Dans un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté publié en avril, 8 % des ménages bénéficiaires de minima sociaux (440 000 personnes) n'ont pas de compte courant. Un tiers de cette population ne dispose que d'argent liquide pour régler ses achats. 16 % de ces ménages ont au moins un crédit bancaire.

Dans cette démarche, le Premier ministre développe, enfin, une méthode active et entreprenante de redonner la dignité à toute une frange de la population en voie de précarisation ou déjà bien immergé dans ce marasme menant vers la misère matérielle et psychologique.

Dans le même temps, il a aussi souhaité la mise en place dans les procédures de surendettement d’un accompagnement systématique des familles en lien avec les caisses d'allocations familiales, les conseils généraux et les associations de consommateurs, d'augmenter le montant de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé dès le début 2006, la création en 2006 d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale doté de 20 millions d'euros, des dispositions législatives appropriées pour que les familles ne puissent plus se voir couper l'électricité pendant l'hiver.

Promettant "un Etat réactif et solidaire", il a annoncé son intention de réunir au printemps 2006 la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion.

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