jeudi 25 avril 2013
Communiqué du Rassemblement Citoyen - Après l’affaire Cahuzac : Peut mieux faire...
L’affaire Cahuzac a révélé au grand public que le droit offrait la possibilité à quiconque de se soustraire au principe d’égalité devant l’impôt consacré par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 arrachée de haute lutte par le peuple français qui dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».